Critères et procédures
 

Adoption en Corée:
Critères et procédures

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1. INTERMÉDIAIRE


Enfants D’orient Adoption et Parrainage du Québec Inc.

Adresse de correspondance

Contact: Mme Nathalie Quevillon  
12 383 Fernand Gauthier Tél. : (514) 881-1514
Montréal, QC H1E 6C4 Courriel : info@enfantsdorient.org

2. QUI PEUT ADOPTER ?

Pour adopter en Corée, les couples doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Le couple doit obligatoirement être marié depuis 3ans et plus. Les époux ne peuvent avoir plus d’un divorce dans leur histoire maritale.
• L’âge minimum requis est de 25 ans et l’âge maximum de 45 ans. Le dossier doit arriver en Corée au moins 6 mois avant l’âge de 45 ans. L'écart d’âge entre les époux ne doit pas dépasser 7 ans.
• Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale sans handicap. Les adoptants doivent être à leur poids santé ou tout au plus ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité. Les personnes ayant souffert d’un cancer doivent être en rémission depuis 5 ans. Les personnes ayant éprouvé des problèmes de santé mentale même légers doivent préalablement soumettre une évaluation médicale à la SWS pour approbation avant de pouvoir déposer un dossier.
• Les couples ayant jusqu’à 4 enfants biologiques ou adoptés d’un même pays sont éligibles.
• Le revenu familial doit être d’au moins 25,000$ U.S.
• Les époux doivent avoir complété avec succès au minimum des études secondaires ou l’équivalent et en fournir les certificats.

Malgré que tous les critères soient respectés par les adoptants, la Corée se réserve le droit de refuser certains dossiers.

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3. TYPE D’ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS POUR ADOPTION

Des bébés garçons ou filles âgées de 6 à 18 mois sont proposés. Les couples sans enfant ne peuvent préciser de sexe. Des bébés prématurés peuvent être offerts. Si vous êtes prêts à accepter un bébé prématuré, en faire mention dans votre évaluation psychosociale.
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4. FRAIS RELATIFS À L’ADOPTION

Montant approximatif variant entre 22 000 et 25 000$ Can. Les frais d’adoption se divisent en deux volets: soient les frais encourus au Québec (1- inscription; 2- documentation) et ceux encourus en Corée payes à la S.W.S.
Il importe de souligner que nos deux paliers de gouvernement offrent des crédits d'impôts qui diminuent substantiellement ce total sous forme de crédits d'impôts: à ce sujet, consultez les pages web du Ministère du revenu du Québec et de l'agence du revenu du Canada.

AU QUÉBEC:

• Inscription du dossier :
150$, non remboursable, payable au moment de la signature de la fiche d’inscription.

Traitement du dossier :
1 000$, remboursable en partie selon le degré d’avancement du dossier et les modalités prévues au contrat, payable au moment de l’envoi du dossier dans le pays de destination.
• Documentation et suivi post-adoption:
a) frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d’évaluation psychosociale (aux frais des parents, entre 1 600$ et 2 800$)
b) frais du Service d’Immigration du Canada (150$) et de l’Immigration Québec (250$) pour la préparation du visa nécessaire à l’entrée de l’enfant au pays.
c) frais de Cour et de citoyenneté au Québec (1 100$ à 1 600$ env.)
d) production et traduction des rapports d’intégration (500$ à 1100$ env.)

EN CORÉE:

Les frais sont basés sur une prise en charge de 4 mois par la S.W.S. Des frais additionnels peuvent être demandés si le processus d’Immigration est de plus de 4 mois. (Temps entre la proposition et le voyage de l’enfant).
Frais de 22 300 $ CAN répartis approximativement de la façon suivante:
a) pension et soins de l’enfant: 37%
b) frais légaux et d’administration: 30%
c) Don au SWS – maintien des orphelinats: 20%
d) frais d’escorte : 13%
Les parents sont invités à aller chercher eux-mêmes l’enfant, auquel cas un montant de 2500.00$ pourra être retranché pour un total de 19 800.00$
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5. DOCUMENTS REQUIS

1- Évaluation psychosociale produite par le Directeur de la Protection de la Jeunesse ou son délégué (Centres Jeunesse) et traduite en anglais.

Les points suivants doivent faire partie de l’étude psychosociale des parents adoptants.
L’étude doit indiquer la volonté, l’engagement et la disponibilité pour adopter un enfant coréen, et l’implication des autres personnes résidant avec les parents. L’étude doit aussi inclure l’histoire psychosociale des parents, la dynamique de leur famille, l’opinion des personnes habitant avec eux ou faisant partie de leur cercle immédiat, et toute autre information pertinente qui parmi autres choses démontrera que les demandeurs sont sincères du fait d’avoir dans leur foyer un enfant d’origine et de culture différentes des leurs. S’il y a d’autres enfants dans la famille le rapport doit indiquer les noms, âge/date de naissance, adopté ou non et donner une description de l’évolution de ces enfants.
2- Certificat médical pour chacun des époux. Cependant s’il y a historique médical (exemple : cancer en rémission, dépression passée, médication particulière), celui-ci doit démontrer : description (symptômes, diagnostic), traitement (si nécessaire), état de santé actuel et pronostic.
3- Deux lettres de références d’amis, de prêtres mais non de parents.
4- Documents émis par un corps policier désigné par votre MRC (municipal, provincial ou GRC dépendant des territoires desservis) attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants.
5- Dernier diplôme d’études obtenu (original ou copie authentifiée par un commissaire à l’assermentation) pour chacun des adoptants.
6- Certificat de mariage. Jugement de divorce d’un premier mariage s’il y a lieu.
7- Bilan financier (voir supplément d’information ci-joint)
8- Au moins 15 photographies des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur – spontanées et quelquefois prises en fête familliale lors d’événements tels baptêmes, mariages, anniversaires... (Ne pas utiliser d’album mais une feuille plastifiée avec séparateurs). Éviter les photos prises avec des animaux. Joindre une identification en anglais.
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6. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITS

Tous les documents sans exception doivent être traduits en anglais. Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’un traducteur de profession dans la mesure où la traduction est de bonne qualité. Tous les documents doivent être datés d’au plus 6 mois au moment de l’envoi de votre dossier en Corée, sauf les certificats d’études et de mariage.
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7. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

Les adoptants sont responsables de fournir les documents énumérés au point 5. Les adoptants remettent ensuite leurs documents à l’organisme Enfants d’Orient (ainsi qu’un jeu complet de photocopies plus une copie supplémentaire de l’étude psychosociale) qui verra à la vérification, à la finalisation et à l’expédition du dossier. S.W.S. étudie le dossier et nous fait connaître leur acceptation ou leur refus.
Si le dossier est accepté, une proposition d’enfant est habituellement faite dans les 2 à 6 mois qui suivent. Une demande pour un bébé fille peut prendre plus de temps. Les demandes pour bébés prématurés seront traitées en priorité. Si les adoptants acceptent la proposition, une lettre d’acceptation des parents est envoyée à l’organisme.
Au moment de l’acceptation de la proposition, l’organisme contactera également le Secrétariat à l’Adoption Internationale pour l’émission des documents permettant aux Services d’immigration (Canada Québec) d’enclencher le processus d’entrée de l’enfant au Québec. L’organisme vous fournira un exemplaire de chacun des documents suivants lesquels devront être notariés en 3 copies: Un "Affidavit of support" dûment rempli, un "Statement of adoption" aussi bien rempli ainsi qu’une lettre d’acceptation. La somme à faire parvenir en Corée devra être remise avec ces documents.
L’arrivée de l’enfant devrait généralement s’effectuer dans les 2 à 4 mois suivant la proposition sinon des frais s’ajoutent tel que mentionné plus haut.
Des rapports progrès produits par l’intervenant social du Centre Jeunesse doivent être fournis à l’organisme Enfants d’Orient 2 mois après l’arrivée de l’enfant, et d’autres rapports à tous les 6 mois jusqu’au jugement final d’adoption. Ces rapports progrès doivent être traduits en anglais et accompagnés de photos de l’enfant et de ses parents.
C’est à compter du jugement final d’adoption que les parents peuvent s’adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant. Suite à l’obtention de certificat, les parents devront obligatoirement le faire enregistrer auprès du consulat coréen. Au moment opportun, nous vous ferons parvenir un formulaire à cet effet.
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8. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

Les parents peuvent choisir d’aller chercher leur enfant en Corée mais il n’y a pas d’obligation. L’enfant peut aussi être escorté au Québec par un mandataire de la S.W.S.
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9. ADRESSES UTILES

AU QUÉBEC

Bureau de l’État Civil Québécois
Note: Depuis le 1er Janvier 1994, seul le Bureau de l’État Civil Québécois a autorité pour émettre un certificat de naissance ou de mariage.

À Montréal : 2050, rue de Bleury
  Montréal, Québec
  H3A 2J5
  Tel : (514)864-3900

À Québec : 205, rue Montmagny
  Québec, Québec
  G1N 2Z9
  Tel : (418)643-3900
 
Tel : autres régions :1-800-567-3900

Consulat de la République de Corée
1, Place Ville-Marie, suite 2015
Montréal Qc H3B 2C4
Tel : (514) 845-3243

EN CORÉE

Social Welfare Society
718-35, Yeoksam-Dong
Kangnam-Ku
Seoul, Korea
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Mise à jour : le 25 mars 2007
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