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1. INTERMÉDIAIREEnfants D’orient Adoption et Parrainage du Québec Inc. Adresse de correspondance
2. QUI PEUT ADOPTER ?Le couple doit obligatoirement être légalement marié et vivre en couple depuis 5 ans ( l’évaluation
psychosociale devant en faire mention).
Les adoptants doivent être âgés entre 30 et 40 ans
Seuls les couples sans enfant ou ayant adopté un enfant de Taiwan ou de la République Populaire de Chine sont acceptés.
3. TYPE D’ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS EN ADOPTIONDes enfants aux traits asiatiques des deux sexes âgés de 0 à 8 ans sont proposés pour l’adoption.
Les couples sans enfant ne peuvent préciser de sexe. Les couples ayant déjà un(des) enfant(s) et indiquant une préférence pour une
fillette doivent s’attendre à un plus long temps d’attente.
4. FRAIS RELATIFS À L’ADOPTIONMontant approximatif total variant entre 20 000 et 23 000$ CAN. Les frais d’adoption se divisent ainsi :
les frais encourus au Québec (inscription, traitement de dossier, documentation, escorte) et ceux encourus à Taiwan
(exigés par Cathwel Service).
Il importe de souligner que nos deux paliers de gouvernement offrent des crédits d'impôts qui diminuent
substantiellement ce total sous forme de crédits d'impôts: à ce sujet, consultez les pages web du Ministère du revenu du Québec et
de l'Agence du revenu du Canada.
AU QUÉBEC:
À TAÏWAN:Un montant de 10 050$ US à débourser au moment de l’acceptation par les parents de la proposition d’enfant.
Ce montant est exigé par Cathwel Service pour couvrir les frais répartis approximativement comme suit :
5. DOCUMENTS REQUISPartie A : À L’OUVERTURE DU DOSSIER
NOTE: Tous les documents doivent être datés d'au plus 6 mois (sauf certificat de naissance et de mariage) au moment de l'envoi de votre dossier à Taiwan. Une copie du dossier est fournie à l’organisme Enfants d’Orient pour vérification avant de passer devant un notaire. Les documents originaux ou traduits, en anglais seulement doivent être notariés en langue anglaise. Le notaire doit dresser une liste de ces documents à être authentifiée (également en anglais) par la chambre des Notaires du Québec. Les adoptants remettront ensuite leur dossier à l’organisme Enfants d’Orient qui verra à le faire parvenir à Taiwan. A noter que la traduction chinoise de l’évaluation n’a pas besoin d’être authentifiée.
S'il s'agit d'une deuxième adoption à Taiwan, les lettres de références ainsi que les certificats de naissance et de mariage ne sont pas nécessaires. De plus, une simple mise à jour de l'évaluation psychosociale est suffisante. Annexer une copie de votre première évaluation à votre dossier. Veillez notez que depuis mai 2009 lorsque votre dossier atteint 24 mois d’attente, les juges en adoption international à Tapei exigent une mise à jour de plusieurs documents tel l’évaluation psychsociale, bilan financier, certificat de bonne conduite, etc… Tout ces documents doivent être traduit en anglais, en chinois et notarié. Partie B : APRÈS L’OFFRE D’UN ENFANT PAR CATHWEL SERVICE, Enfants d’Orient vous fournira les documents suivants :
Les documents de la partie B mentionnés ci haut doivent être authentifiés par un notaire et homologués par
la Chambre des notaires. Il faut également fournir un certificat de mariage (copie originale laquelle vous sera retournée) et une
photocopie des passeports des adoptants même si vous ne faites pas le voyage.
Enfin, les adoptants devront compléter une version anglaise du contrat d’adoption chinois, qui vous sera
remise par l’organisme. Afin de faire authentifier le tout au Tapei Economic and Cultural Office à Ottawa, vos documents devront
être accompagnés d’un chèque libellé au nom d’Enfants d’Orient au montant de 155.00$.
6. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITSTous les documents doivent être traduits en anglais, y compris les certificats de naissance et de mariage.
Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’un traducteur de profession dans la mesure où la traduction est de bonne
qualité. L’évaluation psychosociale devra de plus être présentée en mandarin.
7. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRESIl importe d’expliquer que les adoptions faites auprès de Taiwan sont dites ouvertes, c’est dire qu’on
souhaite et encourage qu’une certaine communication subsiste entre la mère biologique et l’enfant adopté au Canada, à travers les
agences en cause. Bien qu’il s’agisse d’une adoption plénière qui rompt de façon légale les liens filiaux, les parents désirant
adopter à Taiwan devront s’engager en toute connaissance de cause et avec l’ouverture d’esprit qui s’impose.
Les adoptants sont responsables de fournir les documents énumérés au point 5. Ils doivent également
s’assurer de leur traduction en anglais. Une copie du dossier est fournie à l’organisme Enfants d’Orient pour vérification avant
de passer devant notaire. Tous les documents (version anglaise seulement) doivent être authentifiés en anglais. Le notaire doit
également dresser une liste de ces documents à être homologuée (également en anglais) par la Chambre des notaires du Québec.
Les adoptants remettent ensuite leur dossier à l’organisme Enfants d’Orient qui verra à obtenir du S.A.I. un document à l’intention
de la cour de Taiwan.
Veillez notez qu’une mise à jour complète est demandé après 24 mois d’attente incluant une mise à jour de l’évaluation psychosociale, du médical, une nouvelle confirmation d’emploi, un nouveau bilan financier et un nouveau certificat de bonne conduite.
Cathwel Service étudie le dossier et nous fait connaître leur acceptation ou leur refus. Si le dossier est accepté, une proposition d’enfant est habituellement faite dans les 24 à 36 mois qui suivent. Prenez note que cette proposition
ne comprendra pas de photos de l’enfant (elles suivront par la suite), mais contiendra toutes les informations médicales nécessaires
pour prendre une décision éclairée. Si les adoptants acceptent la proposition, une lettre d’acceptation des parents est envoyée à
Taiwan par l’intermédiaire de l’organisme.
Au moment de l’acceptation de la proposition, l’organisme contactera également le Secrétariat à
l’Adoption Internationale pour l’émission des documents permettant aux Services d’Immigration (Canada-Québec) d’enclencher le
processus d’entrée de l’enfant au Québec.
L’arrivée de l’enfant s’effectue généralement dans les 6 à 10 mois suivant l’envoi des documents de la
section 5, partie B.
Des rapports progrès doivent être fournis à l’organisme Enfants d’Orient aux échéances de 1 mois, 3 mois,
6 mois et 12 mois après l’arrivée de l’enfant. Ces rapports progrès doivent être traduits en anglais et accompagnés de photos
de l’enfant et de ses parents, et préparés par un intervenant social ou psychologue jusqu’à la reconnaissance du jugement d’adoption.
Suite au jugement, les rapports progrès annuels peuvent être préparés par les parents et être directement acheminés
à Cathwel Service.
Il est de la responsabilité des adoptants de s’adresser à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse
pour faire reconnaître le jugement d’adoption rendu à Taiwan. C’est à compter du jugement final d’adoption que les parents peuvent
s’adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.
8. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOURSi une escorte bénévole d’Enfants d’Orient est disponible au moment opportun, il n’y a pas d’obligation
pour les parents adoptants de se rendre à Taiwan a moins d’une demande expresse de la mère biologique. Bien sûr, l’un des parents
ou les deux peuvent décider de faire le voyage.
Advenant le cas où il n’y ait pas d’escorte disponible, les parents devront se rendre à Taiwan eux-mêmes pour aller chercher leur enfant. Une semaine de séjour est suffisante après la finalisation des procédures à Taiwan.
9. ADRESSES UTILESAU QUÉBECBureau de l’État Civil Québécois(certificats de naissance et de mariage)
Chambre des notaires 1801, avenue McGill College Suite 600 Montréal, Qc H3A 0A7 Tél.: (514) 879-1793 (Nécessaire de prendre un rendez-vous et demander certification en anglais) À TAÏWANCathwel ServiceSister Rosa Wang, executive secretary 155, Beisheng Hsiang Section 2 Sheng Keng Hsiang Taipei Hsien (222) Taïwan, R.O.C. Mise à jour : Août 2009
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