Adoption en Thaïlande:
Critères et procédures

Pour adopter en Thaïlande, les couples doivent satisfaire aux exigences suivantes :

Malgré que tous les critères soient respectés par les adoptants, la Thaïlande se réserve le droit de refuser certains dossiers. Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information.

Des enfants âgés de 1 à 4 ans, surtout des garçons, présentant des traits asiatiques.

Les couples ouverts à l’une ou l’autre des situations suivantes devraient en faire mention dans leur évaluation psychosociale ainsi que dans leur lettre de présentation:

Montant approximatif total variant entre 11 000 $ et 16 000 $ CAN. à débourser. Les frais d’adoption se divisent en deux volets soient les frais encourus au Québec et ceux encourus en Thaïlande.

Il importe de souligner que nos deux paliers de gouvernement offrent des crédits d'impôts qui diminuent substantiellement ce total sous forme de crédits d'impôts: à ce sujet, consultez les pages web du Ministère du revenu du Québec et de l'Agence du revenu du Canada.

Étant donné le temps d’attente auprès de la Thaïlande, une mise à jour de votre évaluation psychosociale vous sera demandée après un délai d’attente de 24 mois, de façon à bien refléter votre réalité familiale.

Les adoptants sont responsables de fournir les documents énumérés au point 5. Ils sont également responsables de leur traduction en anglais. Une copie du dossier est fournie à l’organisme Enfants dOrient pour vérification avant de passer devant un notaire. Tous les documents (originaux et traductions anglaises) doivent être notariés en anglais. Le notaire doit également dresser une liste de ces documents à être authentifiée (également en anglais) par la Chambre des notaires du Québec. Les adoptants remettent ensuite leur dossier à l’organisme Enfants d’Orient qui verra à l’enregistrement auprès de l’Ambassade de la Thaïlande à Ottawa et à l’expédition du dossier en Thaïlande.

En Thaïlande, une travailleuse sociale vérifie chaque dossier et fait des recommandations au Child Adoption Board (CAB.). Un complément d’information peut être exigé des parents adoptants. Sur approbation du CAB, le dossier est inscrit sur une liste d’attente pour une proposition. Une proposition d’enfant est habituellement faite entre 24 et 36 mois suivant la réception du dossier en Thaïlande, eu égard aux demandes spécifiques à chaque couple.

Si les adoptants acceptent cette proposition, une lettre d’acceptation doit être écrite et signée par les parents puis envoyée en Thaïlande par l’entremise d’Enfants d’Orient. Les parents préparent également un album photo ainsi qu’un petit cadeau pour l’enfant en préparation de leur arrivée en Thaïlande. Enfants d’Orient contactera également le Secrétariat à l’Adoption Internationale pour l’émission des documents permettant aux Services d’immigration (Canada et Québec) d’enclencher le processus d’entrée de l’enfant au Québec.

En Thaïlande, les adoptants communiquent avec le Department of Social Development and Welfare (DSDW) et l’orphelinat qui les guident dans le processus légal et administratif. Celui-ci inclut un rendez-vous devant le CAB. De retour au Québec, les adoptants doivent communiquer avec le Centre Jeunesse de leur région qui, en collaboration avec les parents, procède à l’ordonnance de placement.

Trois rapports progrès doivent être produits dans l’année aux échéances de 2 mois, 4 mois, et 6 mois suivant la date du rendez-vous devant le CAB en Thaïlande. Ces rapports progrès traduits en anglais doivent être accompagnés de photos de l’enfant et de ses parents et préparés par un intervenant social ou psychologue délégué du Directeur de la Protection de la Jeunesse. Des rapports progrès supplémentaires peuvent être demandés par le DSDW de Thaïlande ou par le tribunal du Québec lors du jugement final d’adoption.

En vertu des lois de la Thaïlande, l’adoption ne peut être finalisée qu’après autorisation en ce sens par l’Ambassade de la Thaïlande à Ottawa. Les parents doivent alors se rendre à Ottawa pour l’enregistrement de l’adoption en regard de la loi de la Thaïlande. Par la suite, le jugement final d’adoption peut être rendu par le tribunal québécois.

C’est à compter du jugement final d’adoption que les parents peuvent s’adresser au Bureau de citoyenneté du Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.

Il y a obligation pour les deux parents adoptants de se rendre en Thaïlande. Durée approximative du séjour : 2 à 3 semaines. Dans le cas d’une deuxième adoption en Thaïlande, les parents peuvent dans une situation exceptionnelle se prévaloir des services d’une escorte. Il est à noter que dans ce cas, toutes les dépenses encourues sont entièrement à la charge des parents. Par contre la Thaïlande se réserve le droit de refuser d’escorter l’enfant si elle juge les motifs non justifiés ou si aucune escorte n’était disponible.