Critères et procédures pour l’adoption en Taïwan

Intermédiaire

Enfants d’Orient et d’Occident
Adoption et Parrainage du Québec inc.

12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4

Responsable de pays Annie Longpré
Tél. : 450-475-0028
Courriel : annielongp@gmail.com

Qui peut adopter?

  • Le couple doit être légalement marié et vivre en couple depuis 5 ans (l’évaluation psychosociale devant en faire mention).
  • Les adoptants doivent être âgés entre 30 et 40 ans maximum au moment de la transmission du dossier à Taïwan.
  • Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles.
  • Les adoptants doivent être à leur poids santé ou ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité (IMC de moins de 40).
  • Les personnes ayant souffert d’un cancer doivent être en rémission depuis 5 ans.
  • Seuls les couples sans enfant ou ayant adopté un enfant de Taïwan ou de la République Populaire de Chine sont acceptés.
  • Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien.
  • Advenant un changement majeur dans la situation des postulants (exemple : grossesse, perte d’emploi, déménagement, maladie, etc.), il est impératif d’en aviser Cathwel Service (Taïwan) et le SAI par l’intermédiaire d’Enfants d’Orient et d’Occident dans un délai maximal de 14 jours. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.

Pour un projet d’accueillir un enfant ayant des besoins particuliers lourds, ou pour un enfant âgé de 6 ans et plus, les critères d’admission en ce qui concerne l’âge des postulants et la présence d’enfant(s) à la maison peuvent être assouplis à 45 ans pour l’âge maximal lors de l’envoi du dossier et les couples peuvent avoir un ou plus d’un enfant biologique à la maison, si l’enfant à accueillir est au maximum le 4e enfant. Le dossier doit cependant être pré-approuvé par le pays d’origine.

Type d’enfants généralement proposés en adoption

Des enfants des deux sexes âgés de 0 à 14 ans, de même que des fratries sont proposés pour l’adoption. Des enfants âgés de plus de quatre ans, en bonne santé mais dont nous ne connaissons pas les antécédents familiaux et des enfants présentant des retards de développement. Plusieurs enfants ont de grands besoins ou sont nés de mères ayant fait usage de drogue.

Certaines mères biologiques souffrent d’un léger retard intellectuel, soit de naissance, soit à la suite d’une maladie ou d’un accident. La proposition est toujours bien médicalement documentée. Les couples sans enfant ne peuvent préciser de sexe. Les couples ayant déjà un (des) enfant(s) et indiquant une préférence pour une fillette doivent s’attendre à un plus long temps d’attente.

Les couples désirant adopter un enfant âgé de 4 ans et plus, une fratrie ou un enfant ayant des besoins particuliers seront priorisés.

FRAIS RELATIFS À L’ADOPTION

Montant approximatif total variant entre 33838.75 $ et 49863.50 $ CAN. Les frais d’adoption se divisent ainsi : les frais encourus au Québec (inscription, traitement de dossier, documentation) et ceux encourus à Taïwan (exigés par Cathwel Service).

AU QUÉBEC:

  • Inscription du dossier et frais d’adhésion : 2 935 $, payable au moment de la signature du dossier
  • Traitement du dossier : 2 100 $, payable lors de la transmission du dossier à Taïwan.
  • Documentation et suivi post-adoption :
    1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d’évaluation psychosociale (aux frais des parents, entre 3 909 $ et 8593,50 $);
    2. frais de Cour au Québec et frais de citoyenneté canadienne (930 $);
    3. production et traduction des rapports d’évolution (entre 795 $ et 2745 $);

CLAUSE PARTICULIÈRE AUX BESOINS PARTICULIERS:

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour Taïwan sont soumis au frais suivant:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis. Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant avec des besoins particuliers nécessitant plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

À TAIWAN:

Un montant de 10 200 $ USD à débourser au moment de l’acceptation par les Adoptants de la proposition d’enfant. Le montant de 200$ est attribué à la traduction de la proposition, si nécessaire. Le montant de 10 000$ USD est exigé par Cathwel Service pour couvrir les frais d’adoption, lesquels sont répartis comme suit :

  1. Frais d’administration à l’ouverture du dossier (inscription, traduction, enregistrement, évaluation, frais de correspondance, Skype, prises des données, correction à l’examen préliminaire) 400$ US
  2. Jumelages, procédures légales et service de post adoption (traduction des rapports de l’enfant, jumelage, acceptation du contrat, envoi des documents nécessaires à la Cour, accompagnement des parents adoptifs en Cour, visa de l’enfant, séparation et préparation de l’enfant pour la rencontre avec la famille adoptive, suivi, contacts et service de réunion) À cette étape, 200$ pourra être déduit par Cathwel si les frais de traduction ne sont pas utilisés. 9800$ US

Un montant de 4000$ à débourser à Enfants d’Orient et d’Occident au moment de l’acceptation par les Adoptants de la proposition d’enfant. Ce montant sera remis à Cathwel en divers versements et au besoin. La nature de l’utilisation de cette contribution humanitaire par Cathwel pourrait entre autres servir à l’achat d’un incubateur, appareil orthopédique, lève-personne ou services de thérapeutes spécialisées.

DOCUMENTS REQUIS

Partie A : À L’OUVERTURE DU DOSSIER

  1. Formulaire de Cathwel Service fourni par Enfants d’Orient et d’Occident complété.
  2. Album photos récent des adoptants, de leur résidence familiale et de leur milieu – Résidence : intérieur et extérieur (avec des gens sur les photos spécialement les adoptants). Plusieurs belles photos vivantes, spontanées et quelquefois prises en fêtes familiales; éviter les photos avec animaux domestiques. Photos de votre milieu : Parc, école, à votre travail, votre région. Il faut que la mère biologique ait une bonne idée de l’endroit où vivra son enfant. Attention : prenez bien soin de choisir vos photos, car elles sont d’une grande importance quand les mères biologiques choisissent le couple. Joindre une explication des photos (en anglais).
  3. Bilan économique (biens mobiliers et immobiliers) daté et signé par les deux adoptants.
  4. Deux lettres de recommandation de parents ou d’amis datées et signées et comportant leurs coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone).
  5. Lettre de confirmation d’emploi et de salaire de chacun des adoptants, émise par leur employeur.
  6. Certificat médical pour chacun des adoptants (formulaire fourni par le pays d’origine)
  7. Certificat de naissance de chacun des adoptants.
  8. Certificat de mariage; si le mariage date de moins de 5 ans, mais que les années de vie commune et de mariage totalisent 5 ans ou plus, les conjoints doivent fournir une preuve de leur cohabitation soit par une hypothèque ou un bail signé conjointement ou encore une lettre sous forme d’affidavit authentifié par un commissaire à l’assermentation.
  9. Documents émis par un corps policier désigné de la MRC, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, et attestant de l’absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants (les empreintes digitales ne sont pas requises). N’oubliez pas de signer le document, si nécessaire. Si possible, demander un document en langue anglaise ou bilingue.
  10. Évaluation psychosociale réalisée par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse et approuvé par celui-ci ou l’un de ses représentants (Centre Jeunesse). Un document concernant les exigences du pays en termes de contenu de l’évaluation psychosociale, vous sera remis à l’ouverture du dossier). Elle doit contenir tous les points afin de ne pas retarder votre dossier et éviter plusieurs questionnements de la part des intervenant(e)s travaillant avec les mères biologiques.De plus, vous devez joindre la lettre signée du Centre Jeunesse entérinant la recommandation de l’évaluateur.
  11. Remplir le document intitulé «Profil de l’enfant» concernant les besoins que vous êtes prêts à accueillir. Celui-ci doit être signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue.
  12. Lettre rédigée à l’intention de la mère biologique par les adoptants et devant être jointe à l’évaluation psychosociale. Cette lettre doit être traduite en anglais et en chinois classique (i.e. chinois ancien; en pinyin : gǔwén; le chinois abrégé n’étant utilisé qu’en Chine continentale).
  13. Évaluation psychosociale traduite du français au chinois classique.
  14. Copie de la page du passeport sur laquelle apparaît la photo pour chacun des adoptants. Veuillez noter que vos passeports doivent être valides au moment de la proposition et avoir une validité de plus de 6 mois au moment du voyage.

NOTE : Tous les documents doivent être datés d’au plus 6 mois (à l’exception des certificats de naissance et de mariage) au moment de l’envoi de votre dossier à Taïwan. Une copie du dossier est fournie à Enfants d’Orient et d’Occident pour vérification avant de passer devant un notaire. Les documents en français et les originaux ou les traductions anglaises doivent être notariés en langue anglaise. Vous devrez utiliser les libellés appropriés pour chaque document fourni selon qu’ils soient des originaux ou des copies. Le notaire doit dresser une liste en anglais de ces documents à être authentifiée par la Chambre des Notaires du Québec.

Les adoptants remettront ensuite leur dossier à Enfants d’Orient et d’Occident, qui verra à le faire parvenir à Taïwan. À noter que la traduction chinoise de l’évaluation n’a pas besoin d’être authentifiée.

Veuillez également noter que les juges en adoption internationale à Taipei exigent une mise à jour de l’évaluation psychosociale traduite en anglais, en chinois et notariée après 24 mois d’attente ainsi qu’une nouvelle mise à jour de la grille des besoins particuliers.

Partie B : APRÈS LA PROPOSITION D’UN ENFANT PAR CATHWEL SERVICE

Enfants d’Orient et d’Occident vous demandera de fournir les documents suivants:

  1. Affidavit.
  2. Contrat d’adoption en chinois classique envoyé par Cathwel Service.
  3. Deux (2) procurations originales donnant le pouvoir à Cathwel Service de représenter légalement les requérants à Taiwan.
  4. Évaluation psychosociale et mise à jour, un bilan financier, un nouveau certificat médical, un nouveau certificat de bonne conduite et une preuve d’emploi et de salaire des deux adoptants (traduction anglaise et chinoise de chacun des documents)
  5. Consentement à l’adoption qui inclut les demandes spécifiques de la mère biologique après l’adoption.
  6. Consentement du nom primaire de l’enfant.
    Les documents de la partie B mentionnés ci-haut doivent être authentifiés par un notaire et homologués par la Chambre des notaires et le Taipei Economic and Cultural Office à Ottawa. Les documents devront être accompagnés d’un chèque libellé au nom d’Enfants d’Orient et d’Occident au montant de 240 $ puisque ces frais sont déboursés par l’organisme et doivent être remboursés par les postulants. Ces frais comprennent les frais d’envoi et de retour des documents et de l’authentification des dits documents. De plus, vous devrez fournir un certificat de mariage (copie originale, laquelle vous sera retournée) et une photocopie des passeports valides des deux adoptants.
  7. LANGUE DANS LAQUELLE LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE PRODUITS
    Tous les documents doivent être traduits en anglais, y compris les certificats de naissance et de mariage. Il n’est pas nécessaire d’utiliser les services d’un traducteur de profession, dans la mesure où la traduction est de bonne qualité. L’évaluation psychosociale ainsi que la lettre adressée à la mère biologique devront également être traduites en chinois classique.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

Les adoptions faites auprès de Taïwan sont dites ouvertes, c’est-à-dire qu’on souhaite et encourage qu’une certaine communication subsiste entre la mère biologique et l’enfant adopté au Canada, à travers les agences en cause. Bien qu’il s’agisse d’une adoption plénière qui rompt de façon légale les liens filiaux, les parents désirant adopter à Taïwan devront s’engager en toute connaissance de cause et avec l’ouverture d’esprit qui s’impose.

Une proposition d’enfant est habituellement faite dans les 24 à 48 mois. suivant l’envoi du dossier dans le pays d’origine. L’arrivée de l’enfant s’effectue généralement dans les 11 mois suivant la proposition.

Des rapports d’évolution doivent être fournis à l’organisme Enfants d’Orient et d’Occident aux échéances de 3 mois, 6 mois, 9 mois et 12 mois après l’arrivée de l’enfant. Ces rapports d’évolution doivent être traduits en anglais et accompagnés d’une dizaine de photos de l’enfant et de ses parents. Les deux premiers rapports doivent obligatoirement être préparés par un intervenant social ou un psychologue mandaté par le Centre jeunesse. Les troisième et quatrième rapports peuvent être préparés par les parents eux-mêmes si une copie de la reconnaissance du jugement d’adoption a été transmise à l’organisme. Enfants d’Orient et d’Occident effectuera le suivi mais les parents seront responsables de faire parvenir à ceux-ci un rapport d’évolution par année (accompagné de photos) jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge scolaire OU selon les modalités prévues au «Adoption Placement Agreement» (Consentement de l’adoption) qu’ils auront signé au moment de la proposition.

Lorsque l’entente concernant le nombre d’années requises pour la production de rapport d’évolution annuelle est terminée, il se peut que la famille biologique demande ultérieurement des nouvelles par l’entremise des organismes. Il est important de mentionner dans le dossier d’adoption qui est archivé au Secrétariat à l’adoption internationale, l’intérêt de l’enfant mineur, avec l’accord de sa famille adoptive, d’être contacté si la famille biologique déposait une telle demande d’information avant la majorité de l’enfant. Le fait est que légalement, la famille biologique ne peut demander des nouvelles de l’enfant à la suite de l’entente signée lorsque l’enfant est mineur à moins d’une autorisation de communication incluse au dossier d’adoption, et ce avec l’accord des parents adoptants.  

Grâce à cette autorisation, le SAI peut communiquer avec la personne mineure et sa famille adoptive pour l’aviser du désir de la famille biologique de recevoir des nouvelles.

Il est de la responsabilité des adoptants de s’adresser à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse pour faire reconnaître le jugement d’adoption rendu à Taïwan. C’est à compter de la reconnaissance du jugement d’adoption que les parents peuvent s’adresser à Citoyenneté et Immigration Canada pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne pour leur enfant.

Note importante : Même si cela arrive dans de très rares cas, les parents biologiques et/ou le gardien de l’enfant ont le droit de mettre fin à l’adoption avant que le jugement final ne soit rendu.

OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

Les parents doivent faire deux voyages à Taïwan, une fois pour passer au Tribunal si le juge le demande et pour retourner chercher l’enfant. Le séjour est d’une durée minimale de 7 jours et pourrait être plus long, notamment si l’enfant est plus âgé ou à la demande d’un des juges. Il n’y a aucune procédure administrative dans le pays.

ORGANISME À TAÏWAN

Cathwel Service
Yenchi Ting, Directrice
155, Beisheng Hsiang Section 2 Sheng Keng Hsiang
Taipei Hsien (222) Taïwan R.O.C.

Vous avez des questions ou voulez entreprendre le processus d’adoption?