Critères et procédures pour l’adoption en Thaïlande

Intermédiaire

Enfants d’Orient et d’Occident
Adoption et Parrainage du Québec inc.

12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4

Responsable de pays Nathalie Quevillon
Tél. : 450-721-1686
Courriel : nathalie.quevillon@enfantsdorient.org

Qui peut adopter?

Pour adopter en Thaïlande, les postulants à l’adoption doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • Chaque adoptant doit être âgé entre 25 ans et 45 ans.
  • Dès que Madame est âgée de 37 ans dans l’année du dépôt du dossier OU que Monsieur atteigne 42 ans durant cette même année, le couple DOIT ÊTRE PRÊT À ACCUEILLIR UN ENFANT ÂGÉ ENTRE 0 ET 48 MOIS.
  • Être légalement marié depuis plus de 2 ans. Si le mariage est de moins de 2 ans, le couple doit avoir vécu en couple depuis minimum 3 ans – l’évaluation psychosociale doit en faire mention et démontrer qu’ils ont une union solide.
  • Les femmes célibataires et/ou les couples ayant deux enfants biologiques ou adoptés sont admissibles, mais devront être ouverts à adopter un enfant avec des besoins particuliers. Toutefois, la priorité sera accordée aux couples n’ayant pas d’enfants. Les couples ayant déjà deux enfants (biologiques ou adoptés) devront faire la preuve que leur revenu familial est suffisant pour subvenir aux besoins d’un 3e enfant et seront évalués conséquemment. Leur dossier sera ensuite soumis pour une pré-approbation par les autorités thaïlandaises.
  • Advenant un changement majeur dans la situation des postulants (exemple : grossesse, perte d’emploi, déménagement, maladie, etc.), il est impératif d’en aviser le Department of Children and Youth (DCY – Thaïlande) et le SAI par l’intermédiaire d’Enfants d’Orient et d’Occident dans un délai maximal de 14 jours. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
  • Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de dossier.*
  • Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles. Pour tout autre historique médical, les postulants devront produire la description, le traitement, l’état de santé actuel et le pronostic. Suite à une transplantation ou un diagnostic de cancer, une période de 5 ans de rémission est exigée.
  • Les adoptants doivent être à leur poids santé ou ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité (IMC de moins de 30).*
  • Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien.
  • Un cours en pré-adoption d’un minimum 7 heures est obligatoire au moment du dépôt du dossier.

Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, la Thaïlande se réserve le droit de refuser certains dossiers. Les critères d’âge des adoptants sont plus flexibles en ce qui concerne l’adoption d’un enfant âgé entre 4 à 8 ans.

*Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information. Une pré-approbation du dossier peut être nécessaire si ce critère d’admissibilité diffère des exigences du pays d’origine.

Type d’enfants généralement proposés en adoption

Des enfants âgés de 1 à 4 ans, surtout des garçons. Les couples ayant déjà un (des) enfant(s) et indiquant une préférence pour une fille doivent s’attendre à un délai d’attente beaucoup plus long. Des enfants plus âgés (entre 4 à 12 ans), des fratries ainsi que des enfants séronégatifs mais dont la mère biologique est porteuse du virus HIV sont aussi disponibles pour l’adoption.

Des enfants présentant un handicap physique léger ou des besoins particuliers, tels que: fente labiale, albinisme, trisomie, hémophilie, historique de méningite, retard important du développement, malnutrition, problème d’élocution, colostomie, problèmes digestifs chroniques, malformation cardiaque, enfant victime d’abus physiques ou sexuels ou né de parents souffrant d’un trouble en santé mentale sont également disponible pour l’adoption. Dans leur demande, les couples ouverts à l’une ou l’autre des situations suivantes doivent en faire mention dans leur évaluation psychosociale ainsi que dans leur lettre de présentation.

FRAIS RELATIFS À L’ADOPTION

Montant approximatif total variant entre 17 110 $ et 31 904 $ CAN à débourser. Les frais d’adoption se divisent en deux volets, soit les frais encourus au Québec et ceux encourus en Thaïlande.

AU QUÉBEC:

  • Frais d’adhésion et 1er versement des frais d’administration :
    2 935 $, payable au moment de la signature du contrat.
  • 2e versement des frais d’administration : 2 100 $ payable lors de la transmission du dossier en Corée du Sud.
  • Documentation et suivi post-adoption :
    1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d’évaluation psychosociale et psychologique et de présentation finale du dossier;
    2. frais d’immigration et de citoyenneté au Québec;
    3. production des rapports d’évolution ;

Clause particulière aux besoins particuliers:

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour la Thaïlande sont soumis au frais suivant:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis. Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant avec des besoins particuliers nécessitant plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

EN THAÏLANDE:

Entre 3 750 $ et 5 600 $ CAN. Incluant:

  • Frais légaux, de passeport et de visa
  • Frais médicaux (soins, examens, médicaments) représentant plus ou moins 2 900 Bahts selon le cas.
  • Des frais de traduction du certificat de naissance d’environ 400 Baths/page soit 800 Baths.
  • Les coûts du voyage en Thaïlande pour les deux adoptants, les frais de séjour et les frais de voyage pour le retour de l’enfant. Ces frais peuvent fluctuer selon le type de séjour choisi, la période de l’année où s’effectue le voyage ainsi que l’âge de l’enfant adopté.

DOCUMENTS REQUIS

Partie A : À L’OUVERTURE DU DOSSIER

Les documents requis sont préparés en langue française.

  1. Une lettre de motivation adressée au Coordonnateur de l’Autorité Central pour Adoption faisant état d’une demande d’adoption plénière et signée par les deux adoptants.
  2. Lettre du Secrétariat à l’adoption internationale (SAI) confirmant l’ouverture de votre dossier.
  3. Des photographies récentes des adoptants et de leur demeure familiale – l’intérieur et l’extérieur (avec des gens sur les photos, spécialement les adoptants) – (10 à 15 belles photos vivantes, spontanées et quelquefois prises en fêtes familiales). Joindre une explication des photos. Les albums faits en ligne format 8″ x 11″ sont très appréciés.
  4. Évaluation psychosociale préparée par un intervenant social ou un psychologue délégué par le Directeur de la protection de la jeunesse.
  5. Lettre adressée au SAI (Secrétariat à l’adoption internationale) signée du Directeur de la protection de la jeunesse ou l’un de ses représentants qui confirme l’approbation du dossier.
  6. Évaluation psychologique préparée par un psychologue. Il est de votre responsabilité de contacter celui-ci. Une fois l’évaluation complétée, le psychologue doit faire parvenir une copie de son rapport au Secrétariat à l’adoption internationale au 201, boul. Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L2. Il faut aussi joindre une copie de cette lettre à votre rapport.
  7. Compléter le document intitulé «Inventaire des handicaps physiques ou des besoins spéciaux» signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue ayant procédé à l’évaluation psychosociale.
  8. Les certificats de naissance de chacun des époux.
  9. Le certificat de mariage.
  10. Documents émis par un corps policier désigné de la MRC, de la Sûreté du Québec ou de la GRC, et attestant de l’absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants (les empreintes digitales ne sont pas requises). N’oubliez pas de signer le document, si nécessaire.
  11. Un certificat de nationalité de chacun des époux. Une copie certifiée du passeport est acceptée.
  12. Un bilan consolidé et un budget-revenus et dépenses daté et signé par les deux adoptants (voir exemple).
  13. Le bulletin de paie des époux ou une déclaration de revenus.
  14. Une lettre de référence de l’employeur indiquant la durée d’emploi, le titre d’emploi et les qualités personnelles et ce, pour chacun des époux.
  15. Une lettre de référence attestant de la bonne vie et des mœurs des époux. Cette lettre peut être établie par la paroisse ou une autre instance appropriée tel qu’amis, collègues de travail, etc.
  16. Un certificat médical pour chacun des adoptants selon le formulaire ci-joint.

Tous les documents doivent être datés d’au plus 6 mois (à l’exception des certificats de naissance et de mariage) au moment de l’envoi du dossier en Thaïlande. Une photocopie du dossier sera fournie à l’organisme pour vérification avant de passer devant un notaire. Après vérification, tous les documents originaux doivent être notariés en langue française. La liste de ces documents devra ensuite être authentifiée par la chambre des Notaires du Québec. Cette liste sera fournie par Enfants d’Orient et d’Occident. Les adoptants remettront ensuite leur dossier à Enfants d’Orient et d’Occident. Un original et cinq exemplaires reliés dans un cartable sont nécessaires pour la Thaïlande. De plus, chaque page doit être insérée dans un protège- feuille plastifié. Une autre copie (papier seulement) est également nécessaire pour le dossier d’Enfants d’Orient et d’Occident. Les directives de présentation vous seront expliquées en temps opportun.

Partie B : APRÈS L’APPARENTEMENT EFFECTUÉ PAR CHILD ADOPTION BOARD (CAB.).

Vous devez fournir les documents suivants à Enfants d’Orient et d’Occident qui s’assurera de les faire suivre en Thaïlande :

  1. Une lettre d’acceptation doit être écrite et signée par les parents et traduite en anglais.
  2. Les parents doivent demander à leur employeur une confirmation d’emploi et de revenus. La lettre de l’employeur doit être traduite vers l’anglais.

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

Une fois en Thaïlande, les adoptants communiquent avec le Department of Children and Youth (DCY) et l’orphelinat, lesquels vont les guider dans le processus légal et administratif. Ceux-ci prévoient un rendez-vous devant le CAB afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite du projet d’adoption et aux démarches relatives à l’immigration de l’enfant au Québec.

En vertu des lois de la Thaïlande, l’adoption pourra être finalisée par le DCY et entérinée par l’Ambassade de la Thaïlande à Ottawa. Les parents doivent alors se rendre à Ottawa pour l’enregistrement de l’adoption en regard de la loi de la Thaïlande. Sur réception de l’enregistrement de l’adoption à l’ambassade de Thaïlande, une copie devra être remise à Enfants d’Orient et d’Occident, qui fera une demande au Child Adoption Center pour obtenir le certificat de conformité. Dès sa réception, EDOO soumettra au SAI l’original du certificat de conformité et ensuite il vous sera retourné. Vous recevrez par la suite un formulaire à remplir et à retourner au SAI qui, après vérification, notifiera l’État civil d’enregistrer votre enfant. Vous pourrez 4 à 6 semaines après faire la demande d’un certificat de naissance. Une fois celui-ci reçu, vous pourrez poursuivre son processus d’immigration (résidence permanente et citoyenneté canadienne).

OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR

Il y a obligation pour les deux parents adoptants de se rendre en Thaïlande. Durée approximative du séjour : 20 à 25 jours.

ORGANISMES EN THAÏLANDE

Child Adoption Center,
Dept. of Social Development and Welfare

Rajavidhi Home for Girls
Rajavidhi Road, Phayathai
Bangkok 10400, Thaïlande

Ambassade du Canada
Service d’Immigration

15e étage, Abdulrahim Place
990 rue Rama IV, Bangrak,
Bangkok 10500 Thaïlande

Vous avez des questions ou voulez entreprendre le processus d’adoption?