Thaïlande : Critères et procédures
1. INTERMÉDIAIRE
Adoption et Parrainage du Québec Inc.
12 383 Fernand Gauthier
Montréal (Québec) H1E 6C4
Tél. : 514 881-1514
2. QUI PEUT ADOPTER ?
Pour adopter en Thaïlande, les couples doivent satisfaire aux exigences suivantes :
§ Chaque adoptant doit être âgé d'au moins 25 ans et avoir 18 ans de plus que l'enfant à être adopté.
§ Être légalement marié et vivre en couple depuis 3 ans (l’évaluation psychosociale doit en faire mention).
§ Advenant que Madame ait 37 ans dans l’année du dépôt du dossier OU que Monsieur atteigne 42 ans durant cette même année, le couple DOIT S’ENGAGER À ACCUEILLIR UN ENFANT ÂGÉ ENTRE 0 ET 48 MOIS (l’évaluation psychosociale faisant foi de cet engagement)
§ Les couples ayant un ou deux enfants biologiques ou adoptés sont admissibles. Toutefois la priorité sera accordée aux couples n’ayant pas d’enfants. Les couples ayant déjà deux enfants (biologiques ou adoptés) doivent être prêts à accueillir un enfant âgé entre 2 et 5 ans, devront faire la preuve que leur revenu familial est suffisantet devront être évalués conséquemment. Leur dossier sera ensuite soumis pour une pré-approbation par les autorités thaïlandaises. Advenant un changement dans la situation familiale (exemple : grossesse, perte d’emploi, etc..), il est impératif d'en aviser le Department of Children and Youth (Thaïlande) par l'intermédiaire d’Enfants d'Orient et d’Occident dans les plus brefs délais. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
§ Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de dossier.[1]
§ Les personnes ayant éprouvé des problèmes de santé mentale mêmes légers avec prise d'antidépresseur seront refusés. Pour quelque autre historique médical, les postulants devront produire la description, le traitement, l’état de santé actuel et le pronostic.
§ Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien.
§ Un cours en pré-adoption de minimum 7 heures est obligatoire au moment du dépôt du dossier.
Malgré que tous les critères soient respectés par les adoptants, la Thaïlande se réserve le droit de refuser certains dossiers.
3. ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS POUR ADOPTION
4. FRAIS RELATIFS À L'ADOPTION
AU QUÉBEC:
- Frais d'adhésion et premier versement des frais d'administration : 2 935 $ payable au moment de la signature du contrat.
- Deuxième versemetn des frais d'administration : 2 100 $ payable lors de la transmission du dossier en Thailande.
Documentation et suivi post-adoption :
- frais d'obtention des documents d'identité, de traduction, d’authentification et d'évaluation psychosociale (aux frais des parents, entre 2 650 $ et 8 450 $);
- frais du Service d'Immigration du Canada et d'Immigration Québec (500 $) pour la préparation du visa nécessaire à l'entée de l'enfant au pays;
- production et traduction des rapports d’intégration (entre 375 $ à 1 400 $);
EN THAÏLANDE:
Entre 3 757 $ et 5 500 $ CAN. Incluant :
- Frais légaux, de passeport et de visa
- Frais médicaux (soins, examens, médicaments) représentant plus ou moins 2900 Bahts selon le cas.
- Des frais de traduction du certificat de naissance d'environ 400 Baths/page soit 800 Baths.
- Les coûts du voyage en Thaïlande pour les deux adoptants, les frais de séjour et les frais de voyage pour le retour de l’enfant. Ces frais peuvent fluctuer selon le type de séjour choisi et la période de l’année où s’effectue le voyage ainsi que l’âge de l’enfant adopté.
5. DOCUMENTS REQUIS
- Lettre de présentation signée par les adoptants expliquant leur motivation à adopter spécifiquement un enfant de la Thailande;
- Formulaire de l'Agence thaie fourni par Enfants d'Orient et d'Occident;
- Évaluation psychosociale préparée par un intervenant social ou un psychologue délégué par le Directeur de la Protection de la Jeunesse et approuvée par celui-ci ou l'un de ses représentants (Centre Jeunesse). Important: vous devez déterminer un tuteur ou des tuteurs pour l'enfant et le mandaté doit mentionner leur(s) nom(s) dans le rapport. De plus, l'évaluation doit être traduite en thai. Pour ce faire, vous devez soumettre la version anglaise à Enfants d'Orient et d'Occident, qui coordonnera la traduction par son représentant sur place. Le coût varie selon le nombre de page de votre évaluation.
- Lettre signée du Centre jeunesse et adressée au SAI confirmant l'acceptation du dossier.
- Évaluation psychologique préparée par un psychologue. Il est de votre responsabilité de contacter celui-ci. Une fois l'évaluation complétée, le psychologue doit faire parvenir une copie de son rapport au Secrétariat à l'adoption internationale au 201, boul. Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L2 et nous fournir la lettre le confirmant;
- Compléter le document intitulé Inventaire des handicaps physiques ou des besoins spéciaux signé par les deux adoptants ainsi que par l'intervenant social ou psychologique ayant procédé à l'évaluation psychosociale.
- Certificat de naissance de chacun des adoptants;
- Certificat de mariage; si l'un des adoptants a eu un jugement de divorce antérieur, joindre une copie conforme du jugement final;
- Certificat médical certifiant la bonne santé physique et mentale de chacun des adoptants, selon le formulaire fourni par Enfants d'Orient et d'Occident; veuillez noter que le médecin doit remplir le document médical en anglais.
- Attestation bancaire datée et signée confirmant la solvabilité des adoptants;
- Bilan économique détaillé (bien mobiliers et immobiliers) daté et signé par les deux adoptants; Si l'un des adoptants est en affaires, joindre l'avis final de cotisation de Revenu Candada de la dernière année fiscale ou un bilan financier approuvé par un comptable agréé.
- Documents émis par un corps policier désigné: la MRC, la Sûreté du Québec ou la GRC dépendant des territoires desservis, et attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants;
- Lettre de confirmation d'emploi et de salaire de chacun des adoptants, émise par l'employeur;
- Deux lettres de référence d'amis ou de connaissances (hors de la parenté), datées, signées et devant contenir les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) des répondants;
- Certificat confirmant les cours en pré-adoption d'une durée minimum de 7 heures;
- 4 exemplaires d'une photo format passeport de chacun des adoptants;
- Photographies récentes des adoptants et de leur demeure familiale (8 à 10 photos vivantes, spontanées et quelquefois prises lors de fêtes familiales, des photos de la maison intérieur et extérieur, afin de démontrer aux autorités le futur milieu de vie de l'enfant). Parmis les photos, nous devons en avoir une de chacun de vous, vous voyant de la tête aux pieds. Ne pas utiliser d'album mais insérer le tout dans des pochettes protectrices plastifiées. Joindre une explication (en anglais) des photos;
- Copie de la page du passeport sur laqualle apparait la photo pour chaucn des adoptants.
Étant donné le temps d'attente auprès de la Thaïlande, une mise à jour de votre évaluation psychosociale vous sera demandée après un délai d'attente de 24 mois, de façon à bien refléter la réalité familiale. Cette mise à jour devra elle aussi être traduite en langue thaïe.
Notes importantes
§ Tous les documents doivent être traduits en anglais, y compris les certificats de naissance et de mariage. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les services d'un traducteur de profession dans la mesure où la traduction est de bonne qualité. La traduction doit être placée en annexe des originaux.
§ Tous les documents doivent être datés d'au plus 6 mois (sauf pour le certificat de naissance et de mariage) au moment de l'envoi de votre dossier en Thaïlande. Avant le départ de votre dossier dans le pays, il faut également compter jusqu’à 4 semaines pour sa vérification par Enfants d’Orient et d’Occident, son authentification par l’Ambassade thaïlandaise à Ottawa ainsi que l’obtention des lettres émises par le Secrétariat à l’adoption internationale. Une lettre vous sera alors adressée pour confirmer l’envoi de votre dossier dans le pays.
§ S'il s'agit d'une deuxième adoption en Thaïlande, il est nécessaire de joindre une copie de l'enregistrement de la 1ère adoption faite à l'ambassade de Thaïlande à Ottawa et du jugement québécois ou du certificat de conformité.
6. PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES
En Thaïlande, une travailleuse sociale vérifie chaque dossier et fait des recommandations au Child Adoption Board (CAB.). Un complément d’information peut être exigé des parents adoptants. Sur approbation du CAB, le dossier est inscrit sur une liste d’attente pour une proposition. Une proposition d'enfant est habituellement faite entre 24 et 48 mois suivant la réception du dossier en Thaïlande, eu égard aux demandes spécifiques de chaque couple.
Si les adoptants acceptent cette proposition, une lettre d'acceptation doit être écrite et signée par les parents puis envoyée en Thaïlande par l’entremise d’Enfants d’Orient et d’Occident. Les parents préparent également un album photo ainsi qu'un petit cadeau pour l'enfant en vue de leur arrivée en Thaïlande. Enfants d’Orient et d’Occident contactera également le Secrétariat à l'Adoption Internationale pour l'émission des documents permettant aux services d’immigration (Canada et Québec) d'enclencher le processus d’entrée de l’enfant au Québec.
En Thaïlande, les adoptants communiquent avec le Department of Children and Youth (DCY) et l'orphelinat, lesquels vont les guider dans le processus légal et administratif. Ceux-ci prévoient un rendez-vous devant le CAB. De retour au Québec, les adoptants doivent communiquer avec le Centre Jeunesse de leur région afin d’amorcer les rapports progrès demandés par la Thaïlande.
Trois rapports progrès doivent être produits dans l'année aux échéances de 2 mois, 4 mois, et 6 mois suivant la date du rendez-vous devant le CAB en Thaïlande. Ces rapports progrès traduits en anglais doivent être accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents et préparés par un intervenant social ou psychologue délégué du Directeur de la Protection de la Jeunesse. Des rapports progrès supplémentaires peuvent être demandés par le DCY de la Thaïlande.
En vertu des lois de la Thaïlande, l'adoption ne peut être finalisée qu'après l’autorisation de la DCY et entérinée par l'Ambassade de la Thaïlande à Ottawa. Les parents doivent alors se rendre à Ottawa pour l'enregistrement de l’adoption en regard de la loi de la Thaïlande. Sur réception de l'enregistrement de l'adoption à l'ambassade de Thaïlande, une copie devra être remis à Enfants d’Orient et d’Occident, qui fera une demande au Child Adoption Center pour obtenir le certificat de conformité. Dès sa réception, EDOO soumettra au SAI l'original du certificat de conformité et une copie vous sera remise. Vous recevrez par la suite un formulaire à remplir et à retourner au SAI qui après vérification demandera à l’État civil d’enregistrer votre enfant. Vous pourrez par la suite obtenir son certificat de naissance qui vous permettra de faire la demande de citoyenneté canadienne.
7. OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR.
8. ADRESSES UTILES
AU QUÉBEC
Bureau de l'État Civil Québécois (certificats de naissance et de mariage)
À Montréal : 2050, rue de Bleury À Québec : 205, rue Montmagny
Montréal (Québec) Québec (Québec)
H3A 2J5 G1N 2Z9
Tél.: 514 864-3900 Tél.: 418 643-3900
Tél. autres régions : 1 800 567-3900
Chambre des notaires : 2045 rue Stanley, Suite 101, Montréal (Québec) H3A 2V4
Tél.: 514 879-1793
(Nécessaire de prendre un rendez-vous et demander certification en anglais)
AU CANADA
Ambassade du Royaume de Thaïlande
180 Promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0A2
Tél. : 613 722-4444
EN THAÏLANDE
Child Adoption Center, Ambassade du Canada
Dept. of Social Development and Welfare Service d'Immigration
Rajavidhi Home for Girls 15e étage, Abdulrahim Place
Rajavidhi Road, Phayathai 990 rue Rama IV, Bangrak,
Bangkok 10400, Thaïlande Bangkok 10500, Thailande
[1] Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information.