Pour adopter en Thaïlande, les postulants à l’adoption doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• Chaque adoptant doit être âgé entre 25 ans et 45 ans.
• Dès que Madame est âgée de 37 ans dans l’année du dépôt du dossier OU que Monsieur atteigne 42 ans durant cette même année, le couple DOIT ÊTRE PRÊT À ACCUEILLIR UN ENFANT ÂGÉ ENTRE 0 ET 48 MOIS.
• Être légalement marié depuis plus de 2 ans. Si le mariage est de moins de 2 ans, le couple doit  avoir vécu en couple depuis minimum 3 ans - l’évaluation psychosociale doit en faire mention et démontrer qu’ils ont une union solide.
• Les femmes célibataires et/ou les couples ayant deux enfants biologiques ou adoptés sont admissibles, mais devront être ouverte à adopter un enfant avec des besoins particuliers. Toutefois, la priorité sera accordée aux couples n’ayant pas d’enfants. Les couples ayant déjà deux enfants (biologiques ou adoptés) devront faire la preuve que leur revenu familial est suffisant pour subvenir aux besoins d’un 3^e enfant et seront évalués conséquemment. Leur dossier sera ensuite soumis pour une pré-approbation par les autorités thaïlandaises.
• Advenant un changement majeur dans la situation des postulants (exemple : grossesse, perte d’emploi, déménagement, maladie, etc.), il est impératif d'en aviser le Department of Children and Youth (DCY - Thaïlande) et le SAI par l'intermédiaire d’Enfants d'Orient et d’Occident dans un délai maximal de 14 jours. Cela pourrait engendrer la fermeture du dossier.
• Les personnes faisant partie de sectes religieuses ou missionnaires ne peuvent soumettre de dossier.^[1]
• Les personnes ayant éprouvés un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles. Pour tout autre historique médical, les postulants devront produire la description, le traitement, l’état de santé actuel et le pronostic. Suite à une transplantation ou un diagnostic de cancer, une période de 5 ans de rémission est exigée.
• Les adoptants doivent être à leur poids santé ou ne pas atteindre le seuil considéré d’obésité (IMC de moins de 30)^[2].
• Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien.
• Un cours en pré-adoption d’un minimum 7 heures est obligatoire au moment du dépôt du dossier.

Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, la Thaïlande se réserve le droit de refuser certains dossiers.

1.            ENFANTS GÉNÉRALEMENT PROPOSÉS POUR ADOPTION

• Des enfants âgés de 1 à 4 ans, surtout des garçons. Les couples ayant déjà un (des) enfant(s) et indiquant une préférence pour une fille doivent s’attendre à un délai d’attente beaucoup plus long. Des enfants plus âgés (entre 4 à 12 ans), des fratries ainsi que des enfants séronégatifs mais dont la mère biologique est porteuse du virus HIV sont aussi disponibles pour l’adoption.
• Des enfants présentant un handicap physique léger ou des besoins particuliers, tels que: fente labiale, albinisme, trisomie, hémophilie, historique de méningite, retard important du développement, malnutrition, problème d’élocution, colostomie, problèmes digestifs chroniques, malformation cardiaque, enfant victime d’abus physiques ou sexuels ou né de parents souffrant d’un trouble en santé mentale sont également disponible pour l’adoption. Dans leur demande, les couples ouverts à l’une ou l’autre des situations suivantes doivent en faire mention dans leur évaluation psychosociale ainsi que dans leur lettre de présentation.

2.            FRAIS RELATIFS À L'ADOPTION

Montant approximatif total variant entre 17 110 $ et 31 904 $ CAN à débourser. Les frais d'adoption se divisent en deux volets, soit les frais encourus au Québec et ceux encourus en Thaïlande.

AU QUÉBEC:

• Frais d’adhésion et 1^er versement des frais d’administration 2 935 $ payable au moment de la signature du contrat.

2^e versement des frais d’administration : 2 100$ payable lors de la transmission du dossier en Thaïlande.

• Documentation et suivi post-adoption :
  1. frais d’obtention des documents d’identité, de traduction, d’authentification et d'évaluation psychosociale (aux frais des parents, entre 3 369 $ et 13 634$);
  2. frais du Service d'Immigration du Canada et d'Immigration Québec (535 $) pour la préparation du visa nécessaire à l’entrée de l’enfant au pays;
  3. production et traduction des rapports évolution (entre 375 $ à 1400 $).

• Clause particulière aux besoins particuliers:

Les couples désireux de s’inscrire au programme des besoins spéciaux pour la Thailande sont soumis au frais suivant:

Un dépôt de garantie de 1200$ CAD est payable au moment de la signature du contrat et mis en fidéicommis.  Ce montant pourra être utilisé par l’organisme après l’accord des adoptants lors de la réception d’une proposition d’un enfant nécessitant une consultation médicale ou plus amples tests ou analyses afin de répondre spécifiquement à toutes questions d’ordre médical restées en suspens dans le dossier médical de l’enfant.

EN THAÏLANDE:

Entre 3 750 $ et 5 600 $ CAN. Incluant:

• Frais légaux, de passeport et de visa
• Frais médicaux (soins, examens, médicaments) représentant plus ou moins 2 900 Bahts selon le cas.
• Des frais de traduction du certificat de naissance d’environ 400 Baths/page soit 800 Baths.
• Les coûts du voyage en Thaïlande pour les deux adoptants, les frais de séjour et les frais de voyage pour le retour de l’enfant. Ces frais peuvent fluctuer selon le type de séjour choisi, la période de l’année où s’effectue le voyage ainsi que l’âge de l’enfant adopté.

3.  DOCUMENTS REQUIS

1. Lettre de présentation signée par les adoptants expliquant leur motivation à adopter spécifiquement un enfant de la Thaïlande.
2. Formulaire de l'Agence thaïe fourni par Enfants d'Orient et d’Occident.
3. Évaluation psychosociale réalisé par un travailleur social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse et approuvée par celui-ci ou l'un de ses représentants (Centre jeunesse). Important : Vous devez déterminer un tuteur ou des tuteurs pour l’enfant et le mandaté doit mentionner leur noms dans le rapport.

 De plus, l’évaluation doit être traduite en thaï. Pour ce faire, vous devez soumettre la version anglaise à Enfants d’Orient et d’Occident, qui coordonnera la traduction avec son représentant sur place. Le coût varie en fonction du nombre de pages du rapport d’évaluation.

4. Lettre signée du Centre Jeunesse et adressée au SAI confirmant, entérinant la recommandation de l’évaluateur
5. Évaluation psychologique réalisé par un psychologue. Il est de votre responsabilité de contacter celui-ci. Une fois l’évaluation complétée, le psychologue doit faire parvenir une copie de son rapport au Secrétariat à l’adoption internationale au 201, boul. Crémazie Est, Montréal (Québec) H2M 1L2.
6. Compléter le document «Profil de l’enfant» signé par les deux adoptants ainsi que par l’intervenant social ou le psychologue ayant procédé à l’évaluation psychosociale.
7. Certificat de naissance de chacun des adoptants.
8. Certificat de mariage; si l'un des adoptants a déjà eu un jugement de divorce, joindre une copie conforme du jugement final.
9. Certificat médical certifiant la bonne santé physique et mentale de chacun des adoptants, selon le formulaire ci-joint. Veuillez noter que le médecin doit remplir le document médical en anglais.
10. Attestation bancaire datée et signée confirmant la solvabilité des adoptants,
11. Bilan économique détaillé (biens mobiliers et immobiliers) daté et signé par les deux adoptants (voir exemple); Si l'un des adoptants est en affaires, joindre l'avis final de cotisation de Revenu Canada de la dernière année fiscale ou un bilan financier approuvé par un comptable agréé.
12. Documents émis par un corps policier désigné, soit : la MRC, la Sûreté du Québec ou la GRC dépendant des territoires, et attestant de l'absence de dossier judiciaire et de la bonne conduite de chacun des adoptants.
13. Lettre de confirmation d'emploi et de salaire de chacun des adoptants, émise par son employeur.
14. Deux lettres de référence d'amis ou de connaissances (hors de la parenté), datées, signées et devant contenir les coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) des répondants.
15. Certificat confirmant les cours en pré-adoption d’une durée minimum de 7 heures.
16. 4 exemplaires d'une photo format passeport de chacun des adoptants.
17. Photographies récentes des adoptants et de leur demeure familiale (8 à 10 photos vivantes, spontanées et quelquefois prises lors de fêtes familiales, des photos de la maison – intérieure et extérieure – afin de démontrer aux autorités le futur milieu de vie de l’enfant. Parmi les photos, nous devons en avoir une de chacun de vous, vous voyant de la tête aux pieds). Ne pas utiliser d'album, mais insérer le tout dans des pochettes protectrices plastifiées. Joindre une explication (en anglais) des photos.
18. Copie de la page du passeport sur laquelle apparait la photo pour chacun des adoptants.

Étant donné le temps d’attente auprès de la Thaïlande et la validité de 2 ans de l’évaluation psychosociale, une mise à jour de votre évaluation psychosociale vous sera demandée environ 2 mois avant son expiration, de façon à bien refléter la réalité familiale.  Cette mise à jour devra elle aussi être traduite en langue thaïe.

Notes importantes

• Tous les documents doivent être traduits en anglais, y compris les certificats de naissance et de mariage. Il n'est pas nécessaire d'utiliser les services d'un traducteur professionnel dans la mesure où la traduction est de bonne qualité. La traduction doit être placée en annexe des originaux.
• Tous les documents doivent être datés d'au plus 6 mois (sauf pour le certificat de naissance et de mariage) au moment de l'envoi de votre dossier en Thaïlande. Avant le départ de votre dossier dans le pays, il faut également compter jusqu’à 4 semaines pour sa vérification par Enfants d’Orient et d’Occident, son authentification par l’Ambassade thaïlandaise à Ottawa ainsi que l’obtention des autorisations émises par le Secrétariat à l’adoption internationale. Une lettre vous sera alors adressée pour confirmer l’envoi de votre dossier dans le pays.
• S'il s'agit d'une deuxième adoption en Thaïlande, il est nécessaire de joindre une copie de l'enregistrement de la 1^ère adoption faite à l'ambassade de Thaïlande à Ottawa et du jugement québécois ou du certificat de conformité.

4.          PROCÉDURES ADMINISTRATIVES, LÉGALES ET JUDICIAIRES

Les adoptants sont responsables de fournir les documents énumérés au point 5. Ils sont également responsables de leur traduction en anglais. Une photocopie du dossier est fournie à l’organisme Enfants d’Orient et d’Occident pour vérification avant de passer devant un notaire. Tous les documents (originaux et traductions anglaises) doivent être notariés en anglais. Le notaire doit également dresser une liste de ces documents à être authentifiée (également en anglais) par la Chambre des notaires du Québec. Les adoptants remettent ensuite leur dossier à l'organisme Enfants d’Orient et d’Occident qui verra à l’enregistrement auprès de l'Ambassade de la Thaïlande à Ottawa et à l’expédition du dossier dans le pays.

En Thaïlande, une travailleuse sociale vérifie chaque dossier et fait des recommandations au Child Adoption Board (CAB.). Un complément d’information peut être exigé des parents adoptants. Sur approbation du CAB, le dossier est inscrit sur une liste d’attente pour une proposition. Une proposition d'enfant est habituellement faite entre 24 et 48 mois suivant la réception du dossier en Thaïlande, eut égard aux demandes spécifiques de chaque couple.

Si les adoptants acceptent cette proposition, une lettre d'acceptation doit être écrite et signée par les parents, puis envoyée en Thaïlande par l’entremise d’Enfants d’Orient et d’Occident. Les parents préparent également un album photo ainsi qu'un petit cadeau pour l'enfant en vue de leur arrivée en Thaïlande. Enfants d’Orient et d’Occident contactera également le Secrétariat à l'adoption internationale pour l'émission des documents permettant aux services d’immigration (Canada et Québec) d'enclencher le processus d’entrée de l’enfant au Québec.

Une fois en Thaïlande, les adoptants communiquent avec le Department of Children and Youth (DCY) et l'orphelinat, lesquels vont les guider dans le processus légal et administratif. Ceux-ci prévoient un rendez-vous devant le CAB afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la poursuite du projet d’adoption et aux démarches relatives à l’immigration de l’enfant au Québec. De retour au Québec, les adoptants doivent communiquer avec le Centre jeunesse de leur région afin d’amorcer les rapports progrès demandés par la Thaïlande.

Trois rapports d’évolution doivent être produits dans l'année, aux échéances de 2 mois, 4 mois, et 6 mois suivant la date du rendez-vous devant le CAB en Thaïlande Ces rapports d’évolution  traduits en anglais doivent être accompagnés de photos de l'enfant et de ses parents et préparés par un intervenant social ou un psychologue mandaté par le Directeur de la Protection de la Jeunesse. Des rapports d’évolution supplémentaires peuvent être demandés par le DSDW de la Thaïlande.

En vertu des lois de la Thaïlande, l'adoption pourra être finalisée par le DCY et entérinée par l'Ambassade de la Thaïlande à Ottawa. Les parents doivent alors se rendre à Ottawa pour l'enregistrement de l’adoption en regard de la loi de la Thaïlande. Sur réception de l'enregistrement de l'adoption à l'ambassade de Thaïlande, une copie devra être remise à Enfants d’Orient et d’Occident, qui fera une demande au Child Adoption Center pour obtenir le certificat de conformité. Dès sa réception, EDOO soumettra au SAI l’original du certificat de conformité et ensuite il vous sera retourné. Vous recevrez par la suite un formulaire à remplir et à retourner au SAI qui, après vérification, notifiera l’État civil d’enregistrer votre enfant. Vous pourrez 4 à 6 semaines après faire la demande d’un certificat de naissance.  Une fois celui-ci reçu, vous pourrez poursuivre son processus d’immigration (résidence permanente et citoyenneté canadienne).

5.          OBLIGATION DE SE RENDRE DANS LE PAYS ET DURÉE DU SÉJOUR.

Il y a obligation pour les deux parents adoptants de se rendre en Thaïlande. Durée approximative du séjour : 20 à 25 jours.

6.          ADRESSES UTILES

AU QUÉBEC

Bureau de l'État Civil Québécois (certificats de naissance et de mariage)

Tél. autres régions : 1 800 567-3900

Chambre des notaires

2045 rue Stanley

Suite 101

Montréal (Québec)  H3A 2V4

Tél. : 514 879-1793

(Il est nécessaire de prendre un rendez-vous pour demander la certification en anglais)

AU CANADA

Ambassade du Royaume de Thaïlande

180 Promenade Island Park

Ottawa, Ontario

K1Y 0A2

Tél. : 613 722-4444

EN THAÏLANDE

[1] Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information.

[2] Certaines des conditions imposées par la Thaïlande peuvent ne pas être conformes aux dispositions de la charte des droits et libertés. Elles vous sont communiquées à titre d’information. Une pré-approbation du dossier peut être nécessaire si ce critère d’admissibilité diffère des exigences du pays d’origine