Adopter un enfant de Madagascar

Selon la loi n°2005-014 : Le projet de loi réaffirme l’impérativité du rôle de l’État dans la protection de l’enfant privé de famille et/ou de soins parentaux.

Le placement d’un enfant dans une famille d’accueil agréée ou dans un centre d’accueil agréé est une mesure provisoire décidée par le juge des enfants sur requête des services sociaux et sur la base des rapports psychologique, médical et social de l’enfant et de sa famille d’origine ou élargie, établi par les services sociaux ou en cas d’urgence par la police judiciaire.

Il a pour but de :

• protéger l’enfant lorsque sa sécurité, son intégrité physique ou morale, sa santé ou son éducation, sont compromises;
• préparer la réintégration de l’enfant au sein de sa famille d’origine ou de sa famille élargie, ou à défaut son intégration au sein d’une famille de substitution.

L’adoption figure en dernier ressort parmi les mesures de protection envisageables pour un enfant privé de soins parentaux, en vertu du principe de subsidiarité.

Seuls peuvent faire l’objet d’une adoption plénière, à la condition toutefois d’être âgés de moins de quinze ans, les enfants:

• remis volontairement par les parents légitimes dans une institution agréée ou abandonnés ou de père et mère inconnus ou décédés;
• ayant fait l’objet d’un placement judiciaire dans un centre d’accueil agréé pour adoption;
• déclarés adoptables par l’ACAM et inscrits sur la liste des enfants adoptables.

La décision du juge qui déclare un enfant abandonné ne peut être rendue que sur présentation :

• d’un procès-verbal qui décrit les enquêtes et recherches effectuées par la police judicaire pour retrouver sa famille légitime ;
• d’une attestation de cessation des recherches ;
• d’un certificat de recherches infructueuses basé sur le rapport relatif auxdites recherches effectuées, établi dans un délai de trois mois au moins à compter de la saisine de l’officier de police judicaire

La priorité doit être donnée à l’adoption nationale qui permet de maintenir l’enfant dans son pays d’origine en offrant à la grande majorité des enfants adoptables l’opportunité de trouver une famille sans quitter leur pays. Le recours à l’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier ressort, lorsque l’ensemble des solutions envisageables au plan national a été épuisé.

• La mort de l’un ou des deux parents (conditions météorologiques tel que cyclones qui sont fréquents à Madagascar);
• Les conditions économiques;
• Un abandon;
• Autres causes.