Adopter un enfant de Madagascar
La liste d’intérêt de Madagascar est présentement complète et fermée. (2022-02-11)
Principaux critères d’admissibilité*
- Le couple doit être légalement marié ou uni civilement.
- Un des deux adoptants doit avoir au moins 30 ans au moment du dépôt du dossier à Madagascar. L’âge maximal est de 55 ans et il faut toujours respecter la différence de 40 ans maximum entre l’âge des parents adoptants et celui de l’enfant.
- Les époux doivent être en bonne santé physique et mentale, sans handicap. Les personnes ayant éprouvé un problème de santé mentale même léger avec prise d’antidépresseurs ne sont pas admissibles.
- Les couples avec enfants biologiques ne sont plus admissibles.
- Un des deux époux doit être obligatoirement citoyen canadien et l’autre époux doit être résident permanent.
Même si tous les critères sont respectés par les adoptants, l’Autorité Centrale se réserve le droit de refuser certains dossiers.
Types d’enfants généralement proposés en adoption
Filles et garçons entre 2 ans et 12 ans : enfant seul, fratries, enfants à spécificités médicales ou à besoins spéciaux; pupilles de l’État ou sans filiation connue et inscrite sur la liste de l’Autorité centrale malgache. Il n’est pas possible d’adopter plus de trois (3) enfants ensemble ou séparément. Les enfants en bas âge (moins de 2 ans) se retrouvent généralement dans des familles adoptives malgaches.
Coût de l’adoption et durée du séjour
Coût: de 33 125 $ à 52166 $
Séjour: 1 voyage pour une période de minimum 4 mois. Les deux parents doivent être présents pour le premier mois ou jusqu’à ce que la période probatoire soit terminée et que les époux et l’enfant aient comparu devant le Tribunal malgache à la date fixée par le juge.
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Adopter à Madagascar
Selon la loi n°2005-014 : Le projet de loi réaffirme l’impérativité du rôle de l’État dans la protection de l’enfant privé de famille et/ou de soins parentaux.
Le placement d’un enfant dans une famille d’accueil agréée ou dans un centre d’accueil agréé est une mesure provisoire décidée par le juge des enfants sur requête des services sociaux et sur la base des rapports psychologique, médical et social de l’enfant et de sa famille d’origine ou élargie, établi par les services sociaux ou en cas d’urgence par la police judiciaire.
Il a pour but de :
- protéger l’enfant lorsque sa sécurité, son intégrité physique ou morale, sa santé ou son éducation, sont compromises;
- préparer la réintégration de l’enfant au sein de sa famille d’origine ou de sa famille élargie, ou à défaut son intégration au sein d’une famille de substitution.
L’adoption figure en dernier ressort parmi les mesures de protection envisageables pour un enfant privé de soins parentaux, en vertu du principe de subsidiarité.
Seuls peuvent faire l’objet d’une adoption plénière, à la condition toutefois d’être âgés de moins de quinze ans, les enfants:
- remis volontairement par les parents légitimes dans une institution agréée ou abandonnés ou de père et mère inconnus ou décédés;
- ayant fait l’objet d’un placement judiciaire dans un centre d’accueil agréé pour adoption;
- déclarés adoptables par l’ACAM et inscrits sur la liste des enfants adoptables.
La décision du juge qui déclare un enfant abandonné ne peut être rendue que sur présentation :
- d’un procès-verbal qui décrit les enquêtes et recherches effectuées par la police judicaire pour retrouver sa famille légitime ;
- d’une attestation de cessation des recherches ;
- d’un certificat de recherches infructueuses basé sur le rapport relatif auxdites recherches effectuées, établi dans un délai de trois mois au moins à compter de la saisine de l’officier de police judicaire
La priorité doit être donnée à l’adoption nationale qui permet de maintenir l’enfant dans son pays d’origine en offrant à la grande majorité des enfants adoptables l’opportunité de trouver une famille sans quitter leur pays. Le recours à l’adoption internationale ne doit intervenir qu’en dernier ressort, lorsque l’ensemble des solutions envisageables au plan national a été épuisé.
Les raisons principales pour lesquelles les enfants sont offerts à l’adoption:
- La mort de l’un ou des deux parents (conditions météorologiques tel que cyclones qui sont fréquents à Madagascar);
- Les conditions économiques;
- Un abandon;
- Autres causes.
Lois qui régissent l’adoption à Madagascar :
1) Loi n°2005-014 relative à l’adoption et Révision de la Loi 2005-014 de 2004
2) Loi n°2017 – 014 relative à l’adoption
3) Décret no. 2006-596 du 10 août 2006
4) Décret no. 2006-885 du 5 décembre 2006